Valve et sa plateforme Steam avaient subi une première déroute en 2019 face à l’association pour les consommateurs, UFC-Que Choisir. La nature du conflit ? L’impossibilité pour un joueur de revendre ses jeux. Des années après, en 2024, la Cour de cassation a rendu sa décision. Valve sort le grand gagnant de l’histoire !

Vous étiez peut-être passé à côté de ce procès à l’époque. En 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaissait le préjudice des joueurs à ne pas pouvoir revendre leurs jeux sur la plateforme Steam. UFC-Que Choisir soulignait ainsi une pratique abusive. L’association demandait au géant américain de prévoir un marché de l’occasion sur sa plateforme. L’association déclarait alors sur son site officiel : « le jugement indique clairement que Valve « ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement (…) ».Valve devra repenser sa plateforme pour permettre à ses utilisateurs de revendre leurs contenus. Si cette décision parvient à faire jurisprudence, c’est le droit de revendre des jeux dématérialisés qui sera offert aux « gamers », quelle que soit la plateforme sur laquelle le jeu a été téléchargé ».

Cependant, Valve pouvait faire appel. Et c’est exactement ce qui se produit. Le Monde a révélé que la Cour de cassation a tranché autrement. Notons que cette information vient à l’origine de l’Informé. Après 10 ans de procédures judiciaires, la Cour de cassation s’oppose ainsi à tout marché de l’occasion pour les jeux dématérialisés. La raison ? « La Cour de cassation considère que « l’épuisement des droits » (qui crée une exception au droit d’auteur afin de permettre à l’acquéreur initial la revente d’un support physique contenant une œuvre) ne s’appliquait pas aux jeux vidéo dans leurs versions dématérialisées. »

Il n’y aura donc pas de jurisprudence sur le cas épineux des jeux dématérialisés !