La Californie fait office de précurseur dans le domaine des droits relatifs aux jeux vidéo. Plus précisément sur les jeux en version numérique. A l’initiative du gouverneur démocrate Gavin Newsom, une loi inédite vient d’être ratifiée (AB 2426) et avec elle, l’obligation de notifier que les jeux numériques (entre autres) ne sont pas achetés mais loués !

Avec le récent exemple de The Crew d’Ubisoft, une partie des joueurs a conscience de la fragilité de la possession. Dans ce cas précis, même l’achat physique devenait obsolète. Puisque Ubisoft a tout simplement cessé de faire fonctionner le serveur de son jeu et celui-ci s’avère indispensable pour profiter du contenu. De ce fait, tous les joueurs de The Crew disposent maintenant d’un jeu mort, inutilisable. Cependant, face à l’agitation publique, Ubisoft a déjà précisé que cette déconvenue ne serait plus le cas pour ses nouvelles productions et qu’un mode hors ligne permettrait d’avoir toujours un accès à ceux-ci. Le cas de The Crew a éveillé les consciences. A l’instar de Sony avec la suppression du contenu Discovery (et qui a fini par faire marche arrière).

Une loi pour plus de clarté !

Concrètement, la loi cible toutes les plateformes de contenus numériques. Et cela ne se limite pas aux magasins de jeux numériques, mais également pour Amazon Prime etc. Tout ce que vous achetez en dématériel ne vous appartient pas vraiment.C’est dans ce contexte que la Californie a décidé d’encadrer le droit des consommateurs.  Ainsi, The Verge nous apprend via son article que tous les magasins numériques devront enlever définitivement le verbe « acheter » pour le remplacer par « louer ». Car votre achat n’en n’est pas un ! Vous disposez d’une licence pour utiliser des médias numériques. Il ne s’agit pas d’une possession réelle et sans contestation.

Les Stores devront dire aux clients qu’ils obtiennent une licence qui peut être révoquée et fournir une liste de toutes les restrictions qui l’accompagnent. Les entreprises qui enfreignent la règle pourraient être condamnées à des amendes pour publicité mensongère.

Bien entendu, cette loi n’empêchera pas les plateformes et stores de supprimer les contenus multimédias des bibliothèques des consommateurs. Mais, c’est un premier pas vers une législation plus stricte. Législation, qui, espérons-le, va encore évoluer et gagner un plus grand nombre de pays !